Depuis le 1er juillet 2022, les communes ne sont plus tenues de publier un compte rendu ou un PV de séance du conseil municipal. Cette obligation a été supprimée par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales.
Désormais, une liste des délibérations examinées lors de chaque séance doit être mise à disposition du public dans un délai d'une semaine après la réunion du conseil municipal.
Retrouvez ici les délibérations issues du conseil municipal.